Droit commercial : sociétés commerciales 2021-2022

Avec la collaboration d'Anne Fauchon

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • 25e édition
  • : 01/09/2021
  • : 978-2-247-20763-3
1052 pages
Résumé

Résumé

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires.

Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes.

Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'État la plus récente.

L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État sont indiqués.

Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Donone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes...

Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris Il (Panthéon-Assas).
Anne Fauchon est maître de conférences HDR à l'Université Paris XIII (Sorbonne Paris Cité, IRDA EA 3970), Doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, où elle enseigne le droit fiscal des affaires et le droit des sociétés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20763-3
EAN 9782247207633
Titre Droit commercial : sociétés commerciales 2021-2022
Sous-titre Avec la collaboration d'Anne Fauchon
Numéro d'édition 25
Date de parution 01/09/2021
Nombre de pages 1052
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Merle
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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