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Droit communautaire de la concurrence - Laurence Idot

Droit communautaire de la concurrence

Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE

N° de réf. 9782802719366

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-1936-6
  • 351 pages - Parution : 10/2004

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Résumé
Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des États membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, § 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre États membres. La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent.

Laurence Idot est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), où elle enseigne le droit communautaire de la concurrence. Elle est l'auteur de très nombreux articles et chroniques en cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1936-6
Titre Droit communautaire de la concurrence
Sous-titre Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
Date de parution 10/2004
Nombre de pages 351
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Idot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Co-éditeur Forum Européen de la Communication - F.E.C.
ISBN10 2-8027-1936-X
Format Papier
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