Droit communautaire et fiscalité

Sélection d'arrêts et de décisions

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65,90 €
  • : LexisNexis
  • : Litec Fiscal
  • 2e édition
  • : 09/2008
  • : 978-2-7110-0877-3
1011 pages
Résumé

Résumé

La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.

La documentation ainsi réunie, à jour au 1ef juin 2008, comporte quatre parties :
- la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ;
- la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ;
- la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA et d'accises, mais plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ;
- enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'État et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.

Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'État.

Philippe Derouin, Avocat au barreau de Paris, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Philippe Martin, Conseiller d'État, Président adjoint de la section du contentieux, Vice-président du Tribunat des conflits.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0877-3
Titre Droit communautaire et fiscalité
Sous-titre Sélection d'arrêts et de décisions
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 1011
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Derouin, Philippe Martin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Litec Fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier

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