Droit communautaire et impôts directs

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55,00 €
  • : Groupe Revue Fiduciaire
  • : Pratiques d'experts
  • 1re édition
  • : 08/2011
  • : 978-2-7579-0357-5
366 pages
Résumé

Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres et les conséquences qui sont suceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Eric Ginter, avocat associé.
Eric Chartier, avocat.
Bertrand michaud, juriste fiscaliste.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0357-5
Titre Droit communautaire et impôts directs
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2011
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Éric Chartier, Éric Ginter, Bertrand Michaud
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Pratiques d'experts
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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