Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Après la publication du « Livre blanc sur la sécurité alimentaire », les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le I Pr janvier 2006, relayés par des « autocontrôles » effectués par les opérateurs économiques.

Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, Droit communautaire et international de la sécurité des aliments éclaire le lecteur sur :
. la nouvelle répartition des responsabilites entre les acteurs concernés :
- Autorité européenne de sécurité des aliments / Agence française de sécurité sanitaire des aliments (procédures d'analyse des risques, principe de précaution) ;
- contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires
- établissements responsables (HACCF règles de traçabilité).
. la législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux ; à la protection des végétaux ; à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène) ;
. les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de I'agroalimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire, OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme...
. les perspectives de l'usage médical des aliments.

L'objectif de cet ouvrage est d'informer :
. les professionnels de la chaîne agroalimentaire (producteurs, transporteurs, industriels, distributeurs)
. les inspecteurs vétérinaires
. les autorités administratives nationales
. les acteurs des professions juridiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre, docteur en droit communautaire et international (université Paris I Panthéon-Sorbonne), DESS droit (européen et international) de l'agriculture et des filières agroalimentaires (université Paris I Panthéon-Sorbonne), a également été conseiller politique en santé et protection des consommateurs au Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA/COGECA).