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Droit comparé et territorialité du droit -  Conseil d'Etat

Droit comparé et territorialité du droit

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

N° de réf. 9782111452343

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Résumé
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent «tome 1» regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze.

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d'extranéité. La deuxième conférence analyse les objectifs, les méthodes et les usages du droit comparé, devenu aujourd'hui l'un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième conférence aborde l'usage que les cours de l'espace européen (CJUE, Cour EDH) font du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l'application territoriale de leur jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut des personnes entre territorialité et extraterritorialité, dans un contexte d'intensification de la circulation des individus. Enfin, la sixième conférence est consacrée aux nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la mondialisation, à travers l'exemple, emblématique, du droit de l'environnement, particulièrement révélateur de cette remise en cause du lien traditionnel entre un droit et un territoire.

À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145234-3
Titre Droit comparé et territorialité du droit
Sous-titre Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 290
Numéro de tome 1
Numéro de série 22
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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