Droit conjugal et union de même sexe

Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, avant la Belgique et l'Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d'une part, le développement des cohabitations informelles, et d'autre part, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le niveau de conséquences juridiques est l'outil forgé par Kees Waaldijk, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelle mesure ces niveaux variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologique d'Eric Fassin revient sur cette démarche, pour interroger la perspective progressiste et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

Préface de Marie Digoix et Patrick Festy.
Kees Waaldijk, maître de conférences, Institut E.M. Meijers d'études juridiques, Faculté de Droit de l'Université de Leyde (Pays-Bas), a co-dirigé Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en matière d'emploi : législation dans quinze États membres de l'UE (2004).
Éric Fassin, sociologue, professeur agrégé à l'École normale supérieure, est notamment l'auteur de L'inversion de la question homosexuelle (2005).