Droit constitutionnel de l'économie

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Expédié sous 24 heures

39,00 €
  • : LexisNexis
  • : 11/10/2023
  • : 9782711040193
430 pages
Résumé

Résumé

Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ?

C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie.

Vous trouverez dans ce livre toutes les informations concernant :
Première partie : Les sources du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Les sources historiques
Titre 2 : Les sources théoriques
Deuxième partie : Les acteurs du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Le Parlement
Titre 2 : Le pouvoir exécutif
Titre 3 : Le Conseil économique, social et environnemental
Troisième partie : Les principes du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Les principes libéraux
Titre 2 : Les principes interventionnistes

Pierre-Yves GAHDOUN est professeur de droit public à l’Université de Montpellier. Il dirige le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP). Il est l’auteur d’une thèse sur La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Dalloz, 2008) et de plusieurs ouvrages consacrés au contentieux constitutionnel.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-4019-3
EAN 9782711040193
Titre Droit constitutionnel de l'économie
Date de parution 11/10/2023
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Yves Gahdoun
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...