- Résumé
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Résumé
Les thèmes : 1. L'avènement de la Ve République 2. Le mode d'élection du Président de la République 3. La responsabilité politique/pénale du Président de la République 4. Les actes du Président de la République 5. L'article 16 de la Constitution 6. Le droit de la Constitution 7. La formation du Gouvernement 8. Le domaine de la loi 9. Le Parlement et la procédure législative Hélène Simonian-Gineste est maître de conférences HDR en Droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-340-02987-3 EAN 9782340029873 Titre Droit constitutionnel de la Ve République Date de parution 21/01/2020 Nombre de pages 278 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Hélène Simonian-Gineste Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Mes TD de droit Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Ouvrages généraux Thème secondaire non applicable Format Papier