Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

Actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012 par le CERCCLE et l'ISCJ de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

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  • : Cujas
  • : Actes & études
  • : 10/2013
  • : 978-2-254-14404-4
188 pages
Résumé

Résumé

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.

Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

Sous la direction de Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier.
Contributions de A. Bergeaud-Wetterwald, P. Bonfils, E. Bonis-Garçon, J. Bonnet, B. Bouloc, Y. Capdepon, A.-L. Cassard-Valembois, P. Castéra, S. Detraz, P. Gervier, J. Gicquel, F. Mélin-Soucramanien, J.-F. de Montgolfier, T.S. Renoux, J.-H. Robert, F. Rousseau.
Le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE), dirigé par le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, a été créé en 2004. Membre du Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (GRECCAP), le CERCCLE est composé de juristes publicistes ; ses membres dispensent des enseignements de droit étranger et comparé avec une incidence particulière sur le droit constitutionnel. Le CERCCLE est aussi l'équipe d'accueil du Master recherche « Droit public fondamental » et des Master professionnels « Contentieux publics » et « Droit des collectivités locales ».
L'Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ), dirigé par le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, se compose de nombreux enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. L'institut constitue le centre d'accueil du Master recherche « Droit pénal », du Master professionnel « Contentieux judiciaire » et du certificat de sciences criminelles. Les axes de recherche de l'Institut sont : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droit de l'homme ; Justice, procès et sanction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-14404-4
Titre Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
Sous-titre Actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012 par le CERCCLE et l'ISCJ de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat - C.E.R.C.C.L.E., Fabrice Hourquebie, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, Virginie Peltier
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Actes & études
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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