Droit constitutionnel et institutions politiques 2005-2006

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est hiérarchisée.

Il présente une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes.

L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.

À jour au 15 juillet 2005 avec :
. le référendum du 29 mai 2005 sur la « Constitution » européenne ;
. la révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, et celle, sans suite, préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;
. la réélection du Président des États-Unis et la victoire du parti républicain aux élections de novembre 2004 ;
. la décision de la Cour suprême du 1^er mars 2005 qui abolit la peine de mort à l'encontre des mineurs ;
. la troisième victoire consécutive de Tony Blair aux élections de mai 2005 ;
. la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école) par laquelle le Conseil censure la « loi bavarde » et inaugure une forme nouvelle de contrôle du respect du domaine réglementaire.

+ mise à jour par courriel en avril-mai 2006.

En annexe, le texte intégral de :
- la Constitution de 1958
- la Charte de l'environnement

L'auteur est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.