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Droit constitutionnel et institutions politiques - Philippe Foillard

Droit constitutionnel et institutions politiques

Année 2018-2019

N° de réf. 9782390132011

En stock, expédié sous 24 h

29,00 €
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Résumé
Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

- Les bases du droit constitutionnel
- Les régimes étrangers contemporains
- Les institutions françaises de 1789 à 1958
- La Cinquième République
- Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958
- Index

À jour au 1er juillet 2018 avec :
• États-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs
• Royaume-Uni : « Brexit », l'impasse ?
• Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017
• Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) :
- déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ;
- renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ;
- fin de la pratique dite de la « réserve parlementaire » ;
- encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ;
- création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ;
- de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc.
De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018)
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-201-1
Titre Droit constitutionnel et institutions politiques
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 24
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 470
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Foillard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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