Droit constitutionnel et institutions politiques

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. - Les bases du droit constitutionnel - Les régimes étrangers contemporains - Les institutions françaises de 1789 à 1958 - La Cinquième République - Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958 - Index À jour au 1er juillet 2018 avec : • États-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs • Royaume-Uni : « Brexit », l'impasse ? • Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017 • Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la « réserve parlementaire » ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc. De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018) • Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ? Philippe Foillard est conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales.