Droit coopératif

La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local.

Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire :
• Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ?
• En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ?
• Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ?
• Quelles sont les conditions de sa constitution ?
• Quelles sont les règles de son fonctionnement ?
• Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?

Christine Mas-Bellissent est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse I Capitole où elle enseigne notamment le droit des sociétés.
Marie Rakotovahiny est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse III Paul Sabatier où elle enseigne notamment le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté.
Toutes deux font partie du Centre de Droit des Affaires (EA 780) de l'Université Toulouse I Capitole.