Droit d'auteur 2011-2012

Histoire, évolution, nature, relations avec les autres droits privatifs, conditions de protection oeuvres protégeables, champ de la protection, droits et responsabilités des auteurs, exploitation des oeuvres, défense des droits d'auteur, droit d'auteur in

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99,40 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 3e édition
  • : 01/12/2010
  • : 978-2-247-06987-3
978 pages
Résumé

Résumé

Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les « oeuvres collectives » ou les différentes formes de contrefaçon et de « piratage ». Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.

Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent.
Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi (loi du 1er août 2006) et Hadopi I et II (lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009).

Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des créations : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la protection patrimoniale des produits créés et commercialisés.

André R. Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle est avocat au barreau de Paris et arbitre auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Il est également l'auteur, dans la collection Dalloz action, de Droit des marques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06987-3
EAN 9782247069873
Titre Droit d'auteur 2011-2012
Sous-titre Histoire, évolution, nature, relations avec les autres droits privatifs, conditions de protection oeuvres protégeables, champ de la protection, droits et responsabilités des auteurs, exploitation des oeuvres, défense des droits d'auteur, droit d'auteur in
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/12/2010
Nombre de pages 978
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André R. Bertrand
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-247-06987-8
Format Papier
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