Droit de l'administration électronique

Sous la direction de Georges Chatillon

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171,00 €
  • : Bruylant
  • : 10/2011
  • : 978-2-8027-2876-4
595 pages
Résumé

Résumé

1er colloque international. Paris, 6, 7 décembre 2006. Centre de Conférences Pierre Mendès France.
Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.
Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électrronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons.
Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.
L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2876-4
Titre Droit de l'administration électronique
Sous-titre Sous la direction de Georges Chatillon
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 595
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier

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