Droit de l'affacturage

Présentation d'une technique de financement mal connue

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L'affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d'originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom d'affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l'on qualifiera ici d'adhérent.

La spécificité de l'affacturage tient aux obligations qui y sont associées. L'affactureur rend en effet, moyennant rémunération, des services variés à l'adhérent : gérer et recouvrer les créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le risque d'insolvabilité sera ainsi reporté sur l'affactureur), voire, et c'est souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier point, les créances cédées étant à terme, l'affactureur fera concrètement l'avance de leur montant jusqu'à la date de leur paiement par le débiteur. Il s'agira alors d'un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront encore se rencontrer.

Il ressort alors de ce qui précède que l'affacturage est une opération « aux facettes multiples ». Ses manifestations varieront notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire l'objet d'une attention particulière au sein de la convention d'affacturage.

Or, étonnamment, le législateur n'a pas cherché à régir spécifiquement cet affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est applicable demeure alors, encore aujourd'hui, fort mal connu, alors que son succès est incontesté en pratique.

Cet ouvrage cherche alors à présenter façon claire et pédagogique la convention d'affacturage (Chapitre 1), à travers notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les différentes étapes à cette opération (Chapitre 2), tels le transfert des créances à l'affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de l'affacturage international (Chapitre 3), l'ouvrage propose, par l'intermédiaire d'un « clausier », un certain nombre de mentions pouvant utilement figurer dans le contrat d'affacturage (Chapitre 4).

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Kevin Magnier-Merran
est maître de conférences à l'Université de Lorraine.  Il est également coresponsable de l'axe droit des affaires de l'Institut François Gény et membre de l'Institut des usages.

EAN 9782850340369
ISBN 978-2-85034-036-9
Date de parution 05/01/2023
Nombres de pages 218
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran
Editeur Revue Banque
Collection Droit
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Diagnostic et analyse financière
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
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