Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat (D.A.U.H.) 2019

Textes, jurisprudence, doctrines et pratiques - Dossier spécial loi ELAN : contentieux, aménagement, construction

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83,00 €
  • : Le Moniteur
  • 23e édition
  • : 06/2019
  • : 978-2-281-13366-0
634 pages
Résumé

Résumé

Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :
- la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ;
- la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au
cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.

Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13366-0
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat (D.A.U.H.) 2019
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrines et pratiques - Dossier spécial loi ELAN : contentieux, aménagement, construction
Numéro d'édition 23
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 634
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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