Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat (D.A.U.H.) 2021

Droit de l'urbanisme et transition énergétique - Textes, jurisprudence, doctrines et pratiques

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83,00 €
  • : Le Moniteur
  • 25e édition
  • : 23/06/2021
  • : 978-2-281-13486-5
534 pages
Résumé

Résumé

Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Ainsi, comme les précédentes, cette 25e édition est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l'urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme.
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours
de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme.

Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13486-5
EAN 9782281134865
Titre Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat (D.A.U.H.) 2021
Sous-titre Droit de l'urbanisme et transition énergétique - Textes, jurisprudence, doctrines et pratiques
Numéro d'édition 25
Date de parution 23/06/2021
Nombre de pages 534
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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