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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2005  -  Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2005

Textes, jurisprucence, doctrine et pratiques

N° de réf. 9782281124880

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Résumé
DAUH 2005 réunit dans sa l'e partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle:
- Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- Le transfert du permis de construire,
- La notion de prise en compte des documents de planification spatiale.

Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU:
- Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- Emprises ferroviaires et PLU.

Font également l'objet d'études :
- Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française,
- L'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12488-0
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2005
Sous-titre Textes, jurisprucence, doctrine et pratiques
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 825
Numéro de série 9
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
ISBN10 2-281-12488-6
Format Papier
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