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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2006  -  Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2006

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

N° de réf. 9782281125504

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Résumé
DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
- la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.

La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12550-4
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2006
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 06/2006
Nombre de pages 826
Numéro de série 10
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
ISBN10 2-281-12550-5
Format Papier
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