
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2006
Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
- Auteur : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
- Parution : 22/06/2006
- EAN : 9782281125504
- 826 pages
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DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
- la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
- la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
EAN | 9782281125504 |
ISBN | 978-2-281-12550-4 |
Date de parution | 22/06/2006 |
Nombres de pages | 826 |
Numéro de série | 10 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H. |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H. |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire |