Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2008

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

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817 pages
Résumé

Résumé

Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d'actualité :
. le nouveau Règlement national d'urbanisme (RNU),
. deux rapports de la Journée d'études de Lyon « PLU et intercommunalité »,
. un cadre juridique sur mesure pour le quartier d'affaires de La Défense,
. l'accession sociale à la propriété,
. villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance.

La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l'année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation du sol et actes assimilés, Contentieux de l'urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l'outre-mer.

La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d'autres pays : cette année une étude complète du droit de l'urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l'urbanisme suisse mis à jour.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12667-9
EAN 9782281126679
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2008
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 01/07/2008
Nombre de pages 817
Numéro de série 12
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
ISBN10 2-281-12667-6
Format Papier
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