Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2009

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques - Dossier spécial : mise en oeuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations

Expédié sous 3 à 6 jours

80,00 €
934 pages
Résumé

Résumé

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.

Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil de recherche et de prospective incontournable, notamment grâce aux analyses et à l'étude bibliographique qu'il contient (répertoire des études parues dans l'année).

Cette treizième édition ne déroge pas aux publications précédentes : comme à l'accoutumée, le DAUH 2009 comporte trois parties.

La première partie livre un bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 en publiant les cinq rapports du colloque organisé par le GRIDAUH et l'ordre des avocats à Paris le 18 novembre 2008. Sont également présentées une étude de la réforme des services centraux de l'urbanisme et de l'habitat et une présentation du droit de l'urbanisme en nouvelle Calédonie.

Dans sa deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine mais aussi de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de douze chroniques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification et règles d'urbanisme, Protection de la nature et de l'environnement, Patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations, Opérations d'aménagement, Autorisations d'urbanisme, Contentieux et enfin Habitat et politique de la ville.

La troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente le droit de l'urbanisme en Allemagne et en Espagne et rend compte des évolutions récentes du droit de l'urbanisme en Belgique et en Grèce.

Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2009 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis deux ans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12724-9
EAN 9782281127249
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2009
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques - Dossier spécial : mise en oeuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations
Date de parution 01/06/2009
Nombre de pages 934
Numéro de série 13
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
ISBN10 2-281-12724-9
Format Papier
  Loading...