Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2011

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

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658 pages
Résumé

Résumé

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties.
La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme, les SCO'l' après la loi Grenelle Il, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Ah1VAP), et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.
La deuxième partie rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville.
Enfin, dans la troisième partie, l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas.
Destiné aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil pré-cieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12835-2
EAN 9782281128352
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2011
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 06/07/2011
Nombre de pages 658
Numéro de série 15
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H.
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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