Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne

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DROIT BELGE

Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.
Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d’exécution du 22 décembre 2016. 

EAN 9782807209145
ISBN 978-2-8072-0914-5
Date de parution 22/11/2022
Nombres de pages 1 052
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoït Havet, Annabelle Vanhuffel, Romain Vincent
Editeur Anthemis
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
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