Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne

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  • : Anthemis
  • : 22/11/2022
  • : 9782807209145
1052 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.
Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d’exécution du 22 décembre 2016. 

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0914-5
EAN 9782807209145
Titre Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne
Date de parution 22/11/2022
Nombre de pages 1052
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Annabelle Vanhuffel,Benoït Havet,Romain Vincent
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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