Droit de l'arbitrage

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Sommaire : INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : Le fondement conventionnel de l'arbitrage TITRE PREMIER - La formation de la convention d'arbitrage 1 - L'autonomie de la convention d'arbitrage 2 - Les conditions de validité TITRE II - Les effets de la convention d'arbitrage 1 - La convention d'arbitrage et les parties 2 - La convention d'arbitrage et les tiers TITRE III - La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence 1 - L'effet négatif du principe de compétence-compétence 2 - L'effet positif du principe de compétence-compétence SECONDE PARTIE - La fonction juridictionnelle de l'arbitrage TITRE PREMIER - Le tribunal arbitral 1 - La constitution du tribunal arbitral 2 - Le statut de l'arbitre TITRE II - L'instance arbitrale 1 - La détermination des règles applicables à la procédure 2 - Le déroulement de l'instance arbitrale TITRE III - La sentence arbitrale 1 - Les règles applicables au fond du litige 2 - La reddition de la sentence arbitrale 3 - Les voies de recours Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis, Centre de recherche en droit économique (CREDECO-GREDEG-CNRS).

EAN 9782130589754
ISBN 978-2-13-058975-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 21/09/2016
Nombres de pages 642
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Racine
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
Droit de l'arbitrage - Jean-Baptiste Racine | Lgdj.fr
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