Droit de l'arbitrage interne et international

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

Christophe SERAGLINI est professeur agrégé à l'Université Paris-Sud 11.
Jérôme ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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Le livre Droit de l'arbitrage interne et international explore divers aspects liés à l'arbitrage, tant au niveau interne qu'international. L'introduction pose les bases en définissant les éléments clés de l'arbitrage et en exposant son historique, ainsi que les raisons derrière son succès. Les sources de l'arbitrage sont également discutées.
Dans la section consacrée à l'arbitrage interne, la focalisation se porte sur la convention d'arbitrage. Le principe d'indépendance de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal est mis en avant, en particulier en droit français. Les conditions de validité de la convention d'arbitrage, y compris la capacité et le pouvoir de compromettre, ainsi que la licéité du recours à l'arbitrage, sont détaillées. Les critères de validité formelle de la convention d'arbitrage sont également examinés, ainsi que les effets de cette convention tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. La circulation juridique de la convention d'arbitrage est également explorée.
L'instance arbitrale est ensuite abordée, de la constitution du tribunal arbitral à la désignation des arbitres. L'intervention du juge d'appui pour résoudre les difficultés liées à la constitution du tribunal est traitée. Le déroulement de l'instance arbitrale, la progression de celle-ci et les règles procédurales applicables sont détaillés. La compétence résiduelle du juge pour accorder des mesures provisoires et conservatoires est également évoquée. La sentence arbitrale et les voies de recours disponibles en cas de contestation sont examinées, en incluant les voies de recours ordinaires et extraordinaires.
La partie sur l'arbitrage international se penche sur la convention d'arbitrage internationale, avec une réflexion sur le droit applicable à cette convention. Les méthodes pour déterminer le droit applicable à une convention d'arbitrage internationale sont abordées, ainsi que l'influence des règles matérielles françaises dans la réglementation de telles conventions. La pratique des arbitres internationaux est également prise en compte.
Le régime juridique de la convention d'arbitrage internationale est exploré, notamment le principe d'indépendance de la convention par rapport au contrat principal, les conditions de validité de la convention et ses effets. L'instance arbitrale dans le contexte international, de la constitution du tribunal à la désignation des arbitres, est discutée, tout comme le déroulement de l'instance, le droit applicable à la procédure et la progression de celle-ci. La sentence arbitrale internationale et son exécution sont également analysées, couvrant la notion de sentence, le droit applicable au fond du litige, les attributs de la sentence, ainsi que le contrôle étatique des sentences arbitrales, y compris les voies de contrôle étatique de la sentence.
En somme, le livre Droit de l'arbitrage interne et international couvre un large éventail de thèmes relatifs à l'arbitrage, explorant ses différentes facettes tant au niveau interne qu'international.