Retour à la liste
Droit de l'arbitrage interne et international - Jérôme Ortscheidt, Christophe Seraglini

Droit de l'arbitrage interne et international

Prix du Cercle Montesquieu 2014

N° de réf. 9782707614292

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
49,00 €
Résumé
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

Christophe Seraglini est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini.
Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1429-2
Titre Droit de l'arbitrage interne et international
Sous-titre Prix du Cercle Montesquieu 2014
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 960
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Ortscheidt, Christophe Seraglini
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
ISBN10 2-7076-1429-7
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...