Droit de l'économie numérique

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les États-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le « mimétisme contraint » a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'État. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations... Kodjo Ndukuma Adjayi est titulaire d'un doctorat en droit comparé (CNU : droit public) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, d'un master II en droit du cyberespace africain de l'UGB de Saint-Louis - Sénégal (2009) et d'une licence en droit privé et judiciaire de l'Université protestante au Congo - UPC (2001). Après avoir occupé les postes de chargé de mission du ministre des Affaires étrangères (2003-2004), Head of regulatory & interconnect de Vodacom Congo (2004-2007), conseiller juridique du PNUD (2007-2009), avocat au Barreau de Kinshasa-Matete (2009), directeur de cabinet adjoint à l'Assemblée nationale (2009-2012) et à la Vice-Primature des PTNTIC (2014-2016) de la RDC, assistant principal, puis conseiller à la présidence de la République (2017-2019), expert en droit du numérique pour le compte de l'OIF et de l'UIT (2018), il est aujourd'hui professeur associé des universités à Kinshasa (UPC) - (UPN, vice-doyen / Recherche).