Droit de l'emploi

Méthodes - cours - exercices - corrigés - lexique
Franck PETIT est Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il y enseigne principalement le droit du travail et co-dirige, avec M. Jean-Louis DAYAN, professeur associé, le DESS Administration et Gestion de l'Emploi. Il est également membre du comité de direction de l'Université Paris I et participe, en tant que chargé de mission auprès du Président Pierre-Yves HENIN, à la politique de gestion des personnels administratifs.
Cet ouvrage ne cache pas son originalité. Il a trait à une discipline jusqu'à maintenant peu connue qui, le plus souvent, suscite chez le juriste de droit privé - même spécialisé en droit du travail - une certaine incompréhension. Un droit de l'emploi ! Mais que recouvre donc cette matière ?

Elle correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Elle englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète.

Ainsi compris, le droit de l'emploi renvoie principalement à la compréhension et l'articulation des dispositifs juridiques mis en place par les politiques d'emploi. C'est pourquoi une grande partie de cet ouvrage porte sur l'analyse des concepts, des mesures et des institutions prévus par le Livre Troisième du Code du travail intitulé "Placement et emploi". Mais le droit de l'emploi renvoie aussi aux mécanismes de la négociation collective, depuis que le partage de l'emploi et sa sauvegarde sont devenus l'objet de certains accords collectifs. Le droit de l'emploi mène également à l'étude des règles applicables aux contrats de travail d'un type particulier dont l'objectif est, pour la majorité d'entre eux, de faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

L'insertion professionnelle nécessite parfois une formation du demandeur d'emploi ; le Livre Neuvième du Code du travail offre à ce sujet un contrat d'un type particulier - le contrat de professionnalisation - qui, inévitablement, relève aussi du domaine de cet ouvrage.