Droit de l'entreprise

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet Appliquer : des exercices d'application corrigés Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître Sommaire : Chapitre 1. Les principes généraux du Droit de l'entreprise • La liberté d'entreprendre • Les sources du Droit de l'entreprise • L'organisation juridictionnelle en Droit de l'entreprise Chapitre 2. L'organisation juridique de l'entreprise • Critères de choix entre l'entreprise individuelle et la société • Le commerçant • Les statuts particuliers pour l'entrepreneur individuel • Le fonds de commerce • Les règles communes à toutes les sociétés • L'action sociale • Les catégories de sociétés • La société anonyme • La société par actions simplifiée • La société en nom collectif ▪ La société à responsabilité limitée • La société civile professionnelle • Les sociétés d'exercice libéral • Les sociétés immobilières Chapitre 3. Les contrats et la responsabilité dans l'entreprise • Le contrat Section I. Le processus contractuel • Les négociations contractuelles Section II. La formation du contrat ▪ Les conditions de formation du contrat Section III. Les conditions de validité du contrat • Le consentement des parties • La capacité des parties • Le contenu du contrat • La nullité du contrat • La forme du contrat Section IV. Les effets du contrat • La révision du contrat • Les sanctions contractuelles • Le contrat et les tiers • La preuve du contrat Chapitre 4. La responsabilité en dehors du contrat • La responsabilité du fait personnel Section I. Les responsabilités du fait des choses • La responsabilité générale du Fait des choses • La responsabilité du fait des produits défectueux • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Section II. Les responsabilités du fait d'autrui • La responsabilité des parents du Fait de leurs enfants mineurs • La responsabilité des commettants du fait des préposés • Les responsabilités générales du fait d'autrui Chapitre 5. Le Droit pénal de l'entreprise • Les grands principes du Droit pénal • La responsabilité pénale du chef d'entreprise • La responsabilité pénale de la société • Les délits d'homicide et de blessures involontaires dans l'entreprise • L'abus de biens sociaux • La banqueroute Murielle Bénéjat-Guerlin est maître de conférences à l'Université de Bordeaux.