Droit de l'environnement pour l'immobilier

Enjeux et particularités - Principes fondateurs - Protection des ressources naturelles - Pollutions, nuisances

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22,90 €
  • : Dunod
  • : 16/03/2022
  • : 9782100819294
200 pages
Résumé

Résumé

Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l'immobilier et et défenseurs de l'environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l'urgence environnementale affecte aujourd'hui l'ensemble de la filière immobilière et plus aucun acteur du secteur ne peut désormais faire l'économie d'une solide maîtrise des principes qui régissent le droit de l'environnement, des normes en vigueur les plus récentes ainsi que des moyens pour mettre tous ces éléments en application.

Cet ouvrage expose en détail les principes de fonctionnement du droit de l'environnement en matière de pollution des sols, de protection des ressources naturelles ou encore de gestion des nuisances sonores, puis analyse leur impact concret sur les pratiques immobilières. Les professionnels y trouveront tous les éléments pour faire face à ces problématiques récentes mais incontournables, parmi lesquelles :
• Que prévoit la loi en cas de découverte d'une espèce protégée sur te lieu d'implantation d'un projet de construction ?
• Qui est responsable de ta remise en état d'un site pollué par des déchets ?
• Quelles obligations pèsent sur te propriétaire d'un bien pollué ?

Les + :
> L'analyse détaillée de 20 décisions de justice issues de cas réels, représentatives des préoccupations et accessibles par QR-code.
> Le vocabulaire indispensable expliqué de façon claire et exhaustive pour tout comprendre aux textes juridiques.

Gaëlle Audrain-Demey, Docteure en droit public, spécialisée sur les questions de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme. Enseignante-chercheure au sein du GROUPE ESPI, et responsable du département « droit » du laboratoire ESPI2R, ses recherches portent principalement sur les questions de biodiversité et de pollution des sols.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-10-081929-4
EAN 9782100819294
Titre Droit de l'environnement pour l'immobilier
Sous-titre Enjeux et particularités - Principes fondateurs - Protection des ressources naturelles - Pollutions, nuisances
Date de parution 16/03/2022
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëlle Audrain-Demey
Editeur / Collection / Sous-collection Dunod
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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