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Droit de l'exécution - Stéphane Piedelièvre

Droit de l'exécution

N° de réf. 9782130558927

  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Thémis
  • Sous-collection : Droit
  • ISBN : 978-2-13-055892-7
  • 406 pages - Parution : 01/2009

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30,50 €
Résumé
Introduction

Première partie : La préparation de l'exécution
I - Les conditions de l'exécution
l - Les personnes intervenant à la saisie
2 - Les créances permettant un recouvrement forcé
3 - Les biens insusceptibles de recouvrement direct
II - La sauvegarde du gage du créancier
1 - Les règles communes aux différentes mesures conservatoires
2 - Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires

Seconde partie : La réalisation de l'exécution
I - L'exécution en nature
1 - Les moyens directs d'exécution en nature
2 - Les moyens indirects d'exécution en nature
II - L'exécution par la réalisation des biens
Sous-titre I : Le recouvrement forcé
1 - Le recouvrement sur les meubles
2 - Le recouvrement sur les immeubles
Sous-titre II : Le paiement du créancier
1 - La distribution résultant d'une saisie mobilière
2 - La distribution résultant d'une saisie immobilière

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris 12.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055892-7
Titre Droit de l'exécution
Date de parution 01/2009
Nombre de pages 406
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
ISBN10 2-13-055892-5
Format Papier
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