Droit de l'exécution

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l'exécution
TITRE PREMIER - Les postulats de l'exécution
1 - Les conditions de l'exécution
2 - La justice de l'exécution
TITRE II - L'anticipation de l'exécution
1 - Le droit commun des mesures conservatoires
2 - Le droit spécial des mesures conservatoires

SECONDE PARTIE : La mise en oeuvre de l'exécution
TITRE PREMIER - L'exécution sur la personne
1 - L'exécution sur le corps
2 - L'exécution sur l'esprit
TITRE II - L'exécution sur les biens
I - L'exécution sur les meubles
1 - La saisie des créances de sommes d'argent
2 - La saisie des meubles corporels
3 - La saisie des meubles incorporels
4 - La distribution mobilière
II - L'exécution sur les immeubles
1 - La saisie immobilière
2 - La distribution immobilière

Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges.