Droit de l'exécution

Le droit de l'exécution, regardé comme un droit fondamental depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens que la loi met à la disposition des personnes souhaitant obtenir l'exécution forcée, à défaut d'être volontaire, des obligations dont elles sont créancières.

Il s'inscrit dans le prolongement du droit des obligations, avec lequel il partage une communauté de moyens et de fins, et de la procédure civile, que domine désormais le droit au procès équitable, tout en prenant appui, plus largement, sur le droit du patrimoine. Il croise régulièrement le droit des régimes matrimoniaux, le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté, pour ne citer que les principaux. C'est donc un droit complexe, extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et pour lequel théorie et pratique se nourrissent utilement.

À jour des dernières interventions législatives et règlementaires, notamment de la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, tenant compte de l'européanisation de la matière et d'une abondante jurisprudence, ce Précis expose les préalables et alternatives à l'exécution forcée ainsi que toutes les procédures d'exécution et conservatoires, réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution ou en dehors de ce Code (brevets, marques et droits d'auteur, navires, bateaux et aéronefs).

L'ouvrage est destiné tout autant aux étudiants en master, futurs praticiens, qu'aux professionnels de l'exécution que sont les magistrats, avocats et commissaires de justice. Ils y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses illustrations de jurisprudence.

Anne Leborgne est Professeur émérite à Aix Marseille Université.
Claude Brenner est Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.