Droit de l'exécution des peines 2016-2017

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  • 5e édition
  • : 02/03/2016
  • : 978-2-247-13771-8
1522 pages
Résumé

Résumé

Cette cinquième édition est à jour de la loi du 15 aoüt 2014, dite loi Taubira, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, laquelle se rapproche du sursis avec mise à l'épreuve. Elle analyse la troisième tentative, en une décennie, de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit, qu'à l'instar des deux premières tentatives (NPAP, Psap et Sefip), la libération sous contrainte rencontre les mêmes difficultés notamment, celle de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. De surcroît, l'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et spécialement à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines, alors même que toutes les recherches empiriques en démontrent la nécessité vitale pour que les justiciables se soumettent aux décisions dont ils font l'objet. Cet ouvrage retrace l'intégration, en droit français, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l'Union européenne. Il étudie également l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

Cette nouvelle édition comprend des modifications majeures. Outre l'intégration des lois sus-évoquées, ainsi que de leurs décrets d'application et circulaires, elle maintient sa veille jurisprudentielle. Ce millésime poursuit l'intégration systématique des données criminologiques permettant de prendre un recul par rapport aux normes toujours changeantes, sans oublier le droit et les pratiques comparées. Il s'accompagne, par ailleurs, d'une refonte totale du chapitre consacré aux Spip et de nouveaux développements traitant du milieu associatif qui est en charge d'une partie importante de l'exécution des peines. Des développements sur la notion d'autodétermination, de consentement et d'adhésion se sont révélés indispensables au vu de l'état de la science, ainsi que de la réforme de 2014.

Cet ouvrage est destiné aux magistrats de l'exécution des peines, du siège et du parquet, de premier degré comme d'appel, à leurs greffiers, ainsi qu'aux avocats. Il s'adresse également à l'ensemble du personnel des Spip et de la PJJ, comme des établissements pénitentiaires, notamment ceux d'encadrement, de direction et de greffe. Il sera, de même, utile aux personnels des associations socio-éducatives, ainsi qu'aux centres de formation tels que l'ENM, l'Enap et les écoles des barreaux.

Juridictions de l'application des peines - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Juridictions pour mineurs, protection judiciaire de la jeunesse - Greffe judiciaire pénitentiaire, greffe du Jap - Parquet, mise à exécution des sentences pénales - Aménagements de peine - Peines restrictives de liberté - Grâces présidentielles, lois d'amnistie - Mesures de sûreté - Post-sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement - Sanctions, procédure, recours - Contrainte pénale - Libération sous contrainte.

L'auteure, Martine H.-Evans, est professeure à l'Université de Reims. Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité Juridique Pénal, European Probation Journal et Journal of Forensic Social Sciences. Elle est également membre de trois groupes de travail de la Société Européenne de Criminologie. Elle a été experte au conseil de l'Europe et a notamment co-rédigé la recommandation CM/ Rec(2012)2 relative aux détenus étrangers et est présidente de la Confédération Française de la Probation (lacfp).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13771-8
EAN 9782247137718
Titre Droit de l'exécution des peines 2016-2017
Numéro d'édition 5
Date de parution 02/03/2016
Nombre de pages 1522
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Herzog-Evans
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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