Droit de l'expertise 2021-2022

Sous la direction de Tony Moussa

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78,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 4e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-18747-8
766 pages
Résumé

Résumé

Cette oeuvre collective porte sur le statut des experts en général et les règles d'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une facon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultations et expertises. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour élargir ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects medico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Le traitement des expertises particulières relatives au droit des personnes, de la famille et de l'immobilier ainsi qu'aux matières médicale, sociale et économique est enrichi par l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale.

Dans toutes les matières, cette quatrième édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, le choix de l'expert et ses obligations, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux.

Expertise en matière civile - Expertise en matière pénale - Expertise en matière administrative - Expertises particulières - Constatations, consultations - Autres investigations techniques - Choix de l'expert - Contestations - Déroulement de l'expertise - Rapport, audition de l'expert - Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert - Rémunération des techniciens - Statut des experts judiciaires - Obligations des experts - Discipline, responsabilité.

Sous la direction de Tony Moussa, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ont collaboré à cette oeuvre collective : Frédéric Arbellot, conseiller à la cour d'appel de Paris ; Marie-Laure Bélaval, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation ; Fabrice Delbano, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; Jean-Luc Fournier, expert agréé près la Cour de cassation ; Jean Paul Martin, président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Lyon ; Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ; Vanessa Norguin, directrice des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation ; Fabienne Renault-Malignac, conseillère à la Cour de cassation ; Olivier Salati, maitre de conférences HDR à l'Université Aix-Marseille III ; Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18747-8
EAN 9782247187478
Titre Droit de l'expertise 2021-2022
Sous-titre Sous la direction de Tony Moussa
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 766
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tony Moussa
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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