Droit de l'expertise 2023-2024

Cette oeuvre collective porte sur le statut des experts en général et les règles d'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultations et expertises. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour élargir ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Le traitement des expertises particulières relatives au droit des personnes, de la famille et de l'immobilier ainsi qu'aux matières médicale, sociale et économique est enrichi par l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale.

Dans toutes les matières, cette cinquième édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, le choix de l'expert et ses obligations, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux. Parmi ces nouveautés figure la nouvelle nomenclature de l'arrêté du 26 août 2022 pour établir les listes d'experts.

Expertise en matière civile - Expertise en matière pénale - Expertise en matière administrative - Expertises particulières - Constatations, consultations - Autres investigations techniques - Choix de l'expert - Contestations - Déroulement de l'expertise - Rapport, audition de l'expert - Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert - Rémunération des techniciens - Statut des experts judiciaires - Obligations des experts - Discipline, responsabilité.

Sous la direction de Tony Moussa, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ont collaboré à cette oeuvre collective : Frédéric Arbellot, conseiller à la cour d'appel de Paris ; Marie-Laure Bélaval, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation ; Jean-Luc Fournier, expert agréé près la Cour de cassation ; Jean-Paul Martin, président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Lyon ; Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ; Fabienne Renault-Malignac, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; Olivier Salati, maître de conférences HDR à l'Université Aix-Marseille III ; Vincent Vigneau, président de chambre à la Cour de cassation ; Olivier Violeau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation.