Droit de l'expertise 2026-2027

Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultations et expertises. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour élargir ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Le traitement des expertises particulières relatives au droit des personnes, de la famille et de l'immobilier ainsi qu'aux matières médicale, sociale et économique est enrichi par l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale.

Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C'est ainsi qu'en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu'en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l'expert à la visioconférence et sur l'inopposabilité à l'expert du secret professionnel et qu'en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l'expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l'expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante.

Enfin, de nouveaux auteurs rejoignent et enrichissent l'équipe de l'ouvrage.

Expertise en matière civile - Expertise en matière pénale - Expertise en matière administrative - Expertise médicale - Autres expertises particulières - Constatations, consultation - Autres investigations techniques - Choix de l'expert - Contestations - Déroulement de l'expertise - Rapport, audition de l'expert - Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert - Rémunération des techniciens - Statut des experts judiciaires - Obligations, responsabilité et discipline des experts.

Sous la direction de Tony Moussa, conseiller doyen honoraire à la
Cour de cassation, et de Vincent Vigneau, président de la chambre
commerciale de la Cour de cassation, ont collaboré à cette oeuvre collective : Frédéric Arbellot, Gilles Cassou de Saint-Mathurin, Deborah Coricon, Domitille Duval-Arnould, Jean-Luc Fournier, Hélène Guillou, Patrick Matet, Fabienne Renault-Malignac, Amaury Rezard, Florian Roussel, Olivier Salati, Olivier Violeau, Xavier Philippe Vuitton.