Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois

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76,05 €
  • : Bruylant
  • : 09/2003
  • : 978-2-8027-1780-5
536 pages
Résumé

Résumé

L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. la compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l'Organisation.

Pour autant, il subsiste des domaines qui, tout en exerçant des incidences fortes sur les échanges internationaux et l'accès aux marchés, ne sont pas couverts par la compétence de l'OMC. L'environnement figure au rang de caux-ci. En effet, les questions environnementales ne relèvent pas stricto sensu du domaine commercial. Répondant comme toute organisation internationale à un principe de spécialité, l'OMC n'a pas vocation à les appréhender directement. La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce, et n'a pas à l'être en tant que telle, sous peine de nourrir les accusations d'impérialisme à l'encontre de l'OMC.

En même temps, les politiques commerciales et les politiques environnementales ne sont pas cloisonnées. L'aggravation des problèmes environnementaux et l'expansion rapide des échanges internationaux rendent même les liens entre commerce et environnement de plus en plus marqués. Avec la réduction des droits de douane, le regard se tourne vers les barrières non tarifaires, au moment même où celles-ci se multiplient pour des motifs sanitaires ou environnementaux en réponse aux exigences croissantes des consommateurs et des citoyens.

Aussi l'OMC ne peut-elle non plus rester impérméable à ces considérations que son droit se doit d'intégrer. Tel est le délicat équilibre à trouver pour l'Organisation : prendre en compt eles préoccupations environnementales qu'expriment légitimement ses Membres, sans pouvoir, ni devoir s'investir trop avant en la matière. L'enjeu, fondamental, est celui d'une mise en cohérence d'un ordre juridique international dont la désarticulation est encore, à l'heure actuelle, source d'insécurité juridique et potentiellement porteuse de conflits inter-étatiques.

Dans le contexte des négociations lancées à Doha, les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s'interrogent sur le degré d'autonomie que conservent les Etats dans la mise en oeuvre de leurs politiques environnementales. La dimension environnementale n'est-elle pas de mieux en mieux prise en compte dans le droit du commerce international, à la fois tel qu'il est défini et appliqué par les Membres de l'OMC et tel qu'il est interprété par les instances de réglement des différends établies en 1995 ? L'Organisation, à travers ses différents organes, n'adopte-t-elle pas une approche relativement modeste, reconnaissant à ses Membres une large marge de manoeuvre en la matière, tout en prônant, en toute occasion, un développement de la coopération internationale sur ces questions en dehors de son cadre et notamment un renforcement du droit international de l'environnement ? Des adaptations normatives et/ou institutionnelles seront-elles malgré tout nécessaires ?

Sandrine Maljean-Dubois, chargée de recherche au CNRS, affectéé au CERIC, poursuit des recherches depuis plusieurs années sur le droit international et européen de l'environnement. Elle a dirigé cette recherche qui a bénéficié d'une subvention du Commissariat général du plan. Le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - UMR 6108).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1780-5
EAN 9782802717805
Titre Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement
Sous-titre Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 536
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Maljean-Dubois
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1780-4
Format Papier
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