
Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales
- Auteur : Paul Nihoul
- Editeur : Anthemis
- Collection : Commission Université-Palais
- Numéro du volume : 231
- 1re édition
- Parution : 14/01/2025
- EAN : 9782807212251
- 230 pages
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DROIT BELGE
Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.
Sous la direction de Paul Nihoul
Auteur(s) : Agathe Picron, Aurore Jansen, Cédric Robinet, Hervé Jacquemin, Marc Nihoul, Nicolas de Sadeleer, Paul Nihoul, Pauline Willem, Pieter Van Cleynenbreugel, Quentin Bebronne, Éric Balate
EAN | 9782807212251 |
ISBN | 978-2-8072-1225-1 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 14/01/2025 |
Nombres de pages | 230 |
Numéro du volume | 231 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Paul Nihoul |
Editeur | Anthemis |
Collection | Commission Université-Palais |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Droit > Droit européen |