Droit de l'Union européenne

Institutions, sources, contentieux

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18,50 €
  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 6e édition
  • : 29/09/2021
  • : 978-2-247-20831-9
276 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s'en prévaloir utilement.

La première partie de ce Mémento, consacrée à l'ordre juridique de l'Union européenne, vise à exposer l'articulation des rapports entre le droit de l'Union et le droit national, à travers les principes de primauté et d'effet direct. Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l'Union européenne, puis, selon une démarche de type « chronologique » les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, et les sources du droit de l'Union.
L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit et présente les différentes façons de contester les actes pris des États qui rentrent dans le champ d'application du droit de l'Union, puis les actes des institutions de l'Union elles-mêmes.

Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1 . Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Laurent Coutron est professeur à l'Université de Montpellier et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20831-9
EAN 9782247208319
Titre Droit de l'Union européenne
Sous-titre Institutions, sources, contentieux
Numéro d'édition 6
Date de parution 29/09/2021
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Coutron
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
Format Papier
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