Droit de l'Union européenne et lois de police

L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des États membres vers l'Union, le rapprochement des législations des États membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les États membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé. Après un DEA en Droit international privé et droit du commerce international à l 'Université Panthéon-Assas, Elena-Alina Oprea a poursuivi ses recherches sur le thème de l'interaction des lois de police avec le droit de l'Union européenne sous la direction du professeur émérite Bernard Audit. Docteur en droit depuis 2011, elle est à présent chargée de cours en Droit du commerce international et Contrats d'affaires internationaux à l'Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca, Roumanie.