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Droit de l'Union européenne et politiques communes - Pierre Le Mire

Droit de l'Union européenne et politiques communes

N° de réf. 9782247063130

  • 4e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Mémentos
  • Sous-collection : Droit public - Science politique
  • ISBN : 978-2-247-06313-0
  • 291 pages - Parution : 08/2005

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17,80 €
Résumé
Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières.

Sous l'angle « institutionnel » sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).

Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit « matériel ». C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage :
- d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la « libre circulation » (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la « libre concurrence » (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ;
- ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont « l'harmonisation des législations nationales » et les « politiques communes ».

À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

Pierre le Mire est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06313-0
Titre Droit de l'Union européenne et politiques communes
Numéro d'édition 4
Date de parution 08/2005
Nombre de pages 291
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Le Mire
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public - Science politique
Thème Droit > Droit européen > Politiques européennes
ISBN10 2-247-06313-6
Format Papier
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