Droit de l'urbanisme 2023-2024

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

98,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 1re édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782247152797
1790 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement.
Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable.
Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.

L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.
Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.

À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.

L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.

Règles nationales d'urbanisme - Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux - Littoral, montagne, aérodromes - Schéma de cohérence territoriale - Plan local d'urbanisme - Carte communale - Schémas régionaux - Permis de construire, déclaration préalable - Construction, aménagement, démolition - Lotissement - Préemptions, priorité, délaissement - Aménagement foncier, réserves foncières - Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme - Urbanisme commercial - Contentieux de l'urbanisme.

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15279-7
EAN 9782247152797
Titre Droit de l'urbanisme 2023-2024
Numéro d'édition 1
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 1790
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...