
Droit de l'urbanisme 2023-2024
- Auteur : Olivier Le Bot
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz Action
- 1re édition
- Parution : 13/10/2022
- EAN : 9782247152797
- 1 790 pages
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Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des
années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en
profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité,
salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de
nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements
et la préservation de l'environnement.
Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales,
modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d'urbanisme,
désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission
de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le
droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées
élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et
sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement,
mis au service du développement durable.
Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des
régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une
adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans
le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de
l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.
L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa
compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.
Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles
présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences,
circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est
analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De
nombreux exemples et définitions sont mentionnés.
À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.
Règles nationales d'urbanisme - Espaces naturels,
agricoles et patrimoniaux - Littoral, montagne, aérodromes - Schéma de
cohérence territoriale - Plan local d'urbanisme - Carte communale -
Schémas régionaux - Permis de construire, déclaration préalable -
Construction, aménagement, démolition - Lotissement - Préemptions,
priorité, délaissement - Aménagement foncier, réserves foncières -
Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme - Urbanisme
commercial - Contentieux de l'urbanisme.
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics.
EAN | 9782247152797 |
ISBN | 978-2-247-15279-7 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 13/10/2022 |
Nombres de pages | 1 790 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Olivier Le Bot |
Editeur | Dalloz |
Collection | Dalloz Action |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |