Droit de l'urbanisme

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 2e édition
  • : 19/09/2018
  • : 978-2-13-074915-8
508 pages
Résumé

Résumé

Première partie : La planification de l'utilisation des sols
I - Les règles communes aux plans d'urbanisme
II - Les règles nationales ou régionales
III - Les règles locales

Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme
I - L'information et les certificats d'urbanisme
II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)

Troisième partie : L'aménagement
I - Le concept et la notion d'aménagement urbain
II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique
III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC)
IV - Les lotissements
V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP

Grégory Kalfèche, Professeur à l'Université Toulouse I - capitole, Institut Maurice Hauriou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-074915-8
EAN 9782130749158
Titre Droit de l'urbanisme
Numéro d'édition 2
Date de parution 19/09/2018
Nombre de pages 508
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Kalflèche
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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