Droit de l'urbanisme

Première partie : La planification de l'utilisation des sols I - Les règles communes aux plans d'urbanisme II - Les règles nationales ou régionales III - Les règles locales Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme I - L'information et les certificats d'urbanisme II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir) Troisième partie : L'aménagement I - Le concept et la notion d'aménagement urbain II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) IV - Les lotissements V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP Grégory Kalfèche, Professeur à l'Université Toulouse I - Capitole, Institut Maurice Hauriou.