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Droit de l'urbanisme - Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari

Droit de l'urbanisme

N° de réf. 9782247178599

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18,50 €
Résumé
✓Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.

✓Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
• réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
• maîtriser le sol,financer, aménager action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
• autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

✓Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU).
Sébastien Ferrari est professeur agrégé à l'Université Grenoble Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17859-9
Titre Droit de l'urbanisme
Numéro d'édition 10
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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