Retour à la liste
Droit de l'urbanisme - François Priet, Henri Jacquot, Soazic Marie

Droit de l'urbanisme

N° de réf. 9782247192199

En stock, expédié sous 24h

42,00 €
Résumé
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.

Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (FLAN) du 23 novembre 2018.

Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi FLAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.

La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d'urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d'urbanisme applicables aux projets des constructeurs. À partir de 1994, le législateur a dû répondre à un phénomène dont l'ampleur a surpris : la forte croissance du contentieux administratif de l'urbanisme. L'institution de nouvelles règles d'encadrement des recours a été suivie par l'attribution de pouvoirs originaux au profit du juge de l'excès de pouvoir, afin de permettre une régularisation de certains actes chaque fois que cela est possible.

C'est de ce droit, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte.

Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Henri Jacquot, Professeur émérite de l'Université d'Orléans.
François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans, Directeur honoraire du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).
Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris Est Créteil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19219-9
Titre Droit de l'urbanisme
Numéro d'édition 8
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 1364
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Priet, Henri Jacquot, Soazic Marie
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit public - Science politique
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...