Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.
Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
Si sa vocation première est d'encadrer l'évolution physique de l'urbanisation, il cherche à présent à y parvenir selon une logique de développement durable. Les préoccupations environnementales ne cessent de monter en puissance, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du « zéro artificialisation nette » (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023).
Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il permet au public de participer à l'élaboration des décisions aujourd'hui prises pour l'essentiel par les communes et les intercommunalités, et il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.
Enfin il s'efforce de garantir une certaine sécurité juridique, en particulier à l'occasion des recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme. Le pouvoir de régularisation attribué par le législateur au juge de l'excès de pouvoir a conduit le Conseil d'État à élaborer une jurisprudence originale et parfois audacieuse.
C'est de ce droit, au service de la ville durable, que la 10e édition de ce Précis entend rendre compte. À l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Henri Jacquot (1937-2017), professeur émérite de l'Université d'Orléans.
François Priet, professeur émérite de l'Université d'Orléans, directeur honoraire du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).
Soazic Marie, maître de conférences à l'Université de Paris Est Créteil.