Droit de l'urbanisme

Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 14e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-297-07420-9
Résumé

Résumé

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des Règles générales et particulières, des planificationsn, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Cette nouvelle édition 2019-2020 intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application.

Points forts
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris la loi sur la biodiversité

Bernard Drobenko est professeur des universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07420-9
Titre Droit de l'urbanisme
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application
Numéro d'édition 14
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 320
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Drobenko
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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